Par arrêté municipal en date du 25 novembre 2024, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit l'ouverture d’une enquête publique du mercredi 18 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus afin de procéder au déclassement de la parcelle section BY n° 59, située rue François-Wittersbach à Saint-Louis (68300).

A cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront consultables à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations dans le registre d'enquête publique déposé en mairie, bureau 252, ou par courrier adressé à l’attention de Monsieur Joseph KOERBER, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann – BP 20090 – 68303 Saint-Louis Cedex ou par courrier électronique transmis à l’adresse suivante : juridique.domanialite@ville-saint-louis.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis, les :
-    Mercredi 18 décembre 2024, de 9 h à 11 h, en Salle Peyrehorade, bâtiment administratif, 2ème étage
-    Lundi 6 janvier 2025, de 15 h à 17 h, en Salle Peyrehorade, bâtiment administratif, 2ème étage.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mises à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Dossier d’enquête

17/12/2024