Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 16 mai 2019

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Délibérations du Conseil municipal du 16 mai 2019 :

2. Fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben pour la création du syndicat mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental

3. Avenants n° 1 - Autorisation de signature

4. Rapport d’activité 2018 du syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin

6. Recrutement d’agents saisonniers

7. Recrutement de vacataires pour le séjour de vacances du mois d’août 2019

8. Indemnisation des frais de déplacement du personnel

9. Attribution de subventions

10. Acceptation d'une libéralité

11. Rénovation thermique niveau BBC et mise en accessibilité PMR du conservatoire de musique et de danse et de l’école Sarasin - Avenant n° 1 au marché de conception-réalisation

12. Réaménagement du carrefour central - Approbation du projet et autorisation de signature du marché

13. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

14. Avenant n° 5 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux

15. Cession d’un immeuble

16. Chemin du Hellhof - Intégration dans le domaine public communal

17. Dénomination de rue

18. Rue Meidinger - Intégration dans le domaine public communal

19. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Quartier de la Gare de Saint-Louis

20. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2019

21. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2019 - Acompte  

22. Création d’un tarif pour une chorale au conservatoire de musique et de danse

23. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2019 - Acompte