Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 16 décembre 2021

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Délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2021 :

2. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Petite Camargue Alsacienne »

3. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2020 

5. Exploitation et gestion de La Coupole : choix du concessionnaire 

6. Service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente : choix du mode de gestion et lancement de la procédure 

7. Aménagement de la rue de Strasbourg de l’entrée de ville jusqu’à la rue Victor Coste : avenant au marché de travaux 

8. Marché d’achat, de location et de maintenance du matériel de reprographie : avenant 

9. Modification du tableau des effectifs municipaux

10. Emploi d’animateurs vacataires

11. Adoption du règlement général de l’organisation et du temps de travail du personnel municipal

12. Décision modificative - Budget principal 

13. Décision modificative - Budget annexe La Coupole 

14. Constitution d’une provision 

15. Avances de subventions 

16. Convention de mécénat 2021 pour le théâtre La Coupole

17. Lancement d'une enquête publique pour le déclassement par anticipation d'une portion du domaine public communal - Avenue de Bâle

18. Renouvellement de la convention d’occupation avec SNCF Réseau : terrain avenue de la Marne
  
19. Conventions de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

20. Contrat de partenariat pour le Salon des 40