Conseil municipal du 23 juin 2022
Délibérations du conseil municipal du 23 juin 2022 :
2. Rapport d’activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4. Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
5. Mise en œuvre du dispositif Voisins Vigilants et Solidaires
- Voir avenant à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations
- Voir avenant à la convention avec les Vitrines de Saint-Louis
8. Attribution des marchés de services de télécommunication
9. Rue de Strasbourg : enfouissement de réseaux et aménagement de piste cyclable
10. Modification du tableau des effectifs municipaux
11. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
12. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2021
13. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2021
15. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2021
- Voir note de présentation annexée aux comptes administratifs 2021
- Voir le compte administratif de la Ville, exercice 2021
16. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2021
19. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2021 du budget annexe La Coupole
21. Décision modificative - Budget principal
22. Attribution de subventions
23. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : évolution des tarifs pour l'année 2023
24. Acquisition d’un bien immobilier situé dans la zone dite du Morgenweide à Saint-Louis
25. Constitution d’une servitude de passage de canalisation et réseaux
26. Dépôt sauvage d'ordures : instauration d’une amende forfaitaire
27. Mise à jour du plan d’actions « Territoire engagé transition écologique » 2020-2024
28. Révision de la cotisation à la fédération « Ronde des Fêtes »
29. Contrats de partenariats pour Conç’Air® 2022
30. Contrat de partenariat pour le Forum Street Art 2022
31. Attribution d’une subvention à l’association Espace Hip Hop
32. Cession de matériel réformé