Enquête publique RLP : 16.12.2024 – 16.01.2025
La Ville de Saint-Louis est couverte par un Règlement Local de la Publicité (RLP) depuis 2016.
Ce règlement a été appliqué et a permis la réduction de l’impact visuel de l’affichage. En effet, le nombre de publicité a fortement diminué et les publicités d’envergure ont quasiment disparu sur la commune.
Il s’agit à présent de poursuivre l’amélioration de la qualité du paysage urbain et d’encadrer les dispositifs numériques comme le prévoient les récentes évolutions réglementaires.
Vous êtes invité à donner votre avis dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité.
Arrêté d’ouverture d’enquête publique N°235/2024
Ordonnance de désignation du Commissaire enquêteur du Tribunal Administratif
Délibération lançant la Modification N°3 du RLP
Délibération Bilan de la concertation
Documents Arrêtés :
- Rapport de présentation Révision RLP
- Règlement Révision RLP
- Plan de zonage Publicité Révision RLP
- Plan de zonage Enseignes Révision RLP
- Plan limites d’agglomération
Avis Personnes Publiques Associées (PPA)
- Avis Commune de Blotzheim
- Avis Comme de Bartenheim
- Avis Commune de Rosenau
- Avis Chambre des métiers
- Avis CDNPS - Direction Départementale des Territoires / Procès verbal
- Avis DREAL
- Avis UDAP68
Prise en compte des avis PPA
- Rapport modifié suite aux avis des PPA
- Règlement modifié suite aux avis des PPA
- Plan de zonage Enseignes Révision RLP, modifié suite aux avis
Pour contribuer via le registre dématerialisé, cliquez ici
Contributions réceptionnées :