Pôle travaux/circulation
21 rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 00
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 246
Du lundi au vendredi : 9 h - 12 h / 14 h - 17 h (16 h 30 le vendredi)

Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Saint-Louis. Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation du gestionnaire du site. Votre demande doit être transmise à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Cette règle s’applique à :

• tous les événements qui se déroulent sur le domaine public,
• toute utilisation privative du domaine public.
   

>> Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public
>> Consulter tous les tarifs d’occupation du domaine public

Un commerçant ambulant qui souhaite vendre sur le domaine public doit présenter :

- Carte professionnelle en cours de validité de commerçant ambulant délivrée, selon l’activité, par la Chambre de Commerce et d’Industrie ou par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
-  Un imprimé type « Kbis » de moins de 3 mois, délivré par le tribunal de commerce ou un extrait d’immatriculation à la chambre des métiers.
-  Une assurance responsabilité civile professionnelle valide.
-  S’il s’agit d’un employé, une copie de son contrat de travail, trois derniers bulletins de salaire et la copie des documents ci-dessus mentionnés au nom de son employeur, avec justificatif d’identité.
 

Article mis à jour le 07/07/2023